Règlement CE 561-2006, les temps de conduite et de repos

Règlement (CE) no 561/2006

Règlement (CE) n o 561/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route, modifiant les règlements (CEE) n o 3821/85 et (CE) n o 2135/98 du Conseil et abrogeant le règlement (CEE) n o 3820/85 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - Déclaration

Journal officiel n° L 102 du 11/04/2006 p. 0001 - 0014

Règlement (CE) no 561/2006 du Parlement européen et du Conseil
du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route, modifiant les règlements (CEE) no 3821/85 et (CE) no 2135/98 du Conseil et abrogeant le règlement (CEE) no 3820/85 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).
Le parlement Européen et le conseil de l' union Européenne, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 71, vu la proposition de la Commission [1], vu l'avis du Comité économique et social européen [2], après consultation du Comité des régions, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité [3] au vu du projet commun approuvé par le comité de conciliation le 8 décembre 2005, considérant ce qui suit:

Règlement CE 561/2006 Préface.

Règlement CE 561/2006 Chapitre 1.

Règlement CE 561/2006 Chapitre 2.

Règlement CE 561/2006 Chapitre 3.

Règlement CE 561/2006 Chapitre 4.

Règlement CE 561/2006 Chapitre 5.

Règlement CE 561/2006 Chapitre 6.
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