Tolérance sur la minute indivisble Directive 2006/22/CE

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c'est bien joli mais ça ne représente pas une obligation et ne corrige en rien les bugs du digital ! C'est de ce texte dont je parlais dans un de mes post's. Cette pseudo tolérance est différente selon que l'on est indigène ou étranger !!! contrairement au dernier point de ce texte !!

Bien en faite, dans ce cas il s'agit quand même d'un texte officiel de la CE et les flics ne peuvent pas l'ingorer , donc en cas de contrôle ils sont obliger d'entenir compte.
A noter toutes fois que cette tolérance n'est valable que pour les transporteurs qui font des arrèts fréquents... ca laisse quand meme des possibilité d'interprétations, disons que si tu roule 4H40 d'une fois cette dispositive ne sert a rien et donc tu sera verbalisable.
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hum ! et quand tu te cogne un bouchon a fait du 16 m a l'heure tu est marron avec le digital . le texte dit bien "ils peuvent" ce n'est pas obligatoire....

Oui justement, le tout c'est de pouvoir prouver et ca c'est pas évident... surtout si le controle se passe 28 jours après ...
Pour moi, le numérique est une vrai M, je ne veux plus jouer avec ca.

Tot ou tard il faudra que je pense a me recycler Laughing

a moins que ma demande d'immigration ne soit acceptée, la les problemes des tachy digital, et autres règles européenne ne serai plus que de mauvais souvenir Laughing

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se barrer oui mais faut un paquet de $$ c'est pour ça que j'ai du laisser tomber.
Mais j'ai vu sur amaricam que m'an avait trouvé un genre de formation en entreprise pour les migrants y a peut etre un truc a piocher de ce coté...

Règlement CE 561/2006, directive 2006/22/CE, note d'orientation n°4 Tolérance sur la minute indivisible

Pour celles et ceux qui voudraient savoir en quoi consistent les nouvelles formations continues en Belgique qui ont débuté en ce mois de septembre pour les chauffeurs de car et débuterons en 2009 pour les chauffeurs poids lourds, voici un lien explicatif